Conditions générales d'abonnement

Ces conditions s'appliquent aux magasins qui souscrivent une offre Bike Shop Network (Vitrine, Atelier, Boutique ou Pro).

1. Offres et prix

Le contenu et le prix de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes. Les offres Atelier, Boutique et Pro se paient à l'année, ou au mois sans engagement.

2. Paiement

Les paiements sont traités par notre revendeur agréé [Paddle.com], qui émet les factures. Avec le paiement à l'année, la mise en service est offerte ; avec le paiement au mois, elle est payée une fois, à la souscription, au montant indiqué sur la page Tarifs. L'abonnement est réglé, au choix, à l'année (en une fois, d'avance, pour 12 mois) ou au mois (voir l'article 4).

3. Garantie de 30 jours

Si le service ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin sur simple demande dans les 30 jours qui suivent son activation (le jour où votre accès au back-office est ouvert). Toutes les sommes payées vous sont alors remboursées : l'année payée d'avance ou les mois déjà prélevés, et la mise en service si elle a été payée.

4. Durée, renouvellement et résiliation

[À faire relire par un avocat : abonnement annuel payé d'avance et renouvellement entre professionnels, abonnement mensuel sans engagement, impayés, mise en service offerte à l'année et payante au mois, changement d'offre, SMS inclus et packs.]

Contrat entre professionnels : les offres Atelier, Boutique et Pro sont souscrites par le magasin pour les besoins de son activité professionnelle.
Abonnement à l'année : il est payé en une fois, d'avance, pour 12 mois à compter de son activation.
Renouvellement de l'abonnement à l'année : à son échéance, il est renouvelé pour 12 mois au tarif en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance, depuis la page Abonnement, le portail de paiement ou par e-mail. Un e-mail de rappel, qui indique la date d'échéance et le tarif de la période suivante, est envoyé deux mois avant.
Abonnement au mois : sans engagement de durée. Il est payé chaque mois, d'avance, et se renouvelle de mois en mois.
Résiliation de l'abonnement au mois : possible à tout moment, depuis la page Abonnement, le portail de paiement ou par e-mail. Elle prend effet à la fin du mois déjà payé : le service reste accessible jusque-là, aucun autre prélèvement n'a lieu, et le mois en cours n'est pas remboursé.
Résiliation de l'abonnement à l'année : possible à tout moment ; elle prend effet à la fin de l'année payée. Le service reste accessible jusque-là et l'année payée n'est pas remboursée. Seule exception : en cas de manquement grave de Bike Shop Network à ses obligations, non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, le magasin peut résilier avec effet immédiat ; la part de l'année payée d'avance qui correspond aux mois restants lui est alors remboursée.
Changement de mode de paiement : le passage du mois à l'année est possible à tout moment, la nouvelle période de 12 mois commençant au paiement. Le passage de l'année au mois prend effet à l'échéance de l'année payée.
Garantie de 30 jours : dans les 30 jours qui suivent l'activation, une résiliation prend effet immédiatement et toutes les sommes payées sont remboursées (article 3).
Mise en service : offerte avec le paiement à l'année ; avec le paiement au mois, payée une fois à la souscription, au montant indiqué sur la page Tarifs. Elle rémunère le travail réalisé (import du catalogue, configuration, formation) et n'est pas remboursée après la période de garantie. Un changement d'offre ou de mode de paiement n'entraîne pas de nouvelle mise en service.
Changement d'offre : le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; la différence est facturée au prorata de la période en cours. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée (l'année, ou le mois en cours), sans remboursement ; jusque-là, l'offre payée reste entièrement accessible. Les données du magasin sont conservées ; les fonctions qui ne font pas partie de la nouvelle offre ne sont plus accessibles tant qu'elle n'est pas de nouveau souscrite.
SMS : chaque offre comprend un nombre de SMS par mois indiqué sur la page Tarifs, non reportable d'un mois sur l'autre. Au-delà, des packs de SMS peuvent être achetés depuis la page Abonnement ; ils sont valables 12 mois et ne sont pas remboursables. Sans SMS disponible, l'envoi de SMS est suspendu : aucun SMS n'est facturé sans achat préalable.
Vitrine : payée une fois ; l'hébergement se renouvelle chaque année au tarif en vigueur, et peut être arrêté avant chaque échéance.
Paiement refusé : après les relances automatiques et 14 jours sans régularisation, l'accès est suspendu ; après 30 jours de suspension, l'abonnement est résilié. Aucune somme n'est réclamée pour la période qui suit la résiliation.

5. Vos données, votre domaine et la réversibilité

Vous restez propriétaire de vos données, de vos contenus et de votre nom de domaine.
Export libre et gratuit : à tout moment, depuis Réglages › Données, le propriétaire ou un gérant du magasin télécharge une archive ZIP de ses données : chaque tableau en CSV (lisible dans Excel ou Numbers) et en JSON (clients et consentements, fidélité et cartes cadeaux, produits et stock, réservations, tickets atelier, fournisseurs, équipe, articles et pages…), les devis et factures sous forme de pages prêtes à imprimer ou à enregistrer en PDF, les textes du site (articles et pages légales en Markdown, réglages) et une copie HTML de sa page d'accueil. Les photos restent téléchargeables à partir de leurs adresses, indiquées dans l'export.
Après la fin de l'abonnement : le site et les outils s'arrêtent à la fin de la période en cours. Vos données restent exportables pendant 30 jours, puis elles sont supprimées définitivement (les sauvegardes sont purgées dans les 30 jours suivants). Les factures que nous vous avons émises sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige.
Nom de domaine : s'il a été enregistré par nos soins, il l'a été à votre nom ; nous vous transmettons gratuitement son code de transfert. Son renouvellement est ensuite à votre charge.
Accompagnement : sur demande, nous pouvons réaliser la migration à votre place (envoi des fichiers au nouveau prestataire, reprise des données, mise en ligne ailleurs). Ce service est facultatif et fait l'objet d'un devis préalable, au coût réel du travail.

6. Taxes appliquées par le magasin

Bike Shop Network propose des taux de taxes selon le pays et la région du magasin. Le magasin vérifie ces taux, les ajuste si besoin et reste seul responsable des taxes appliquées à ses ventes.

7. Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, hors maintenances annoncées. Le support répond par e-mail et depuis l'application sous 4 heures ouvrées.

8. Responsabilité

[À compléter avec votre avocat : limites de responsabilité, force majeure.]

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.